Comptes rendus en juillet 2024

Conseil Municipal du 1° juillet.

C’est un Conseil Municipal d’été, il fallait concrétiser et faire voter des décisions pour préparer, la rentrée: 

– En premier lieu les conseillers ont approuvé l’actualisation des charges transférées 2024 selon le rapport de la commission locale réunie le 4 juin.

– Puis il fallut approuver les protocoles d’accord transactionnels :
1° Entre la commune et compagnie d’assurance pour une dégradation d’un poteau d’incendie par le bras articulé d’une épareuse le préjudice se chiffrant à 4 020 €.
2° Entre la commune  et la société Fraikin Le Pontet pour des dégradation d’un trottoir, le cout des réparations s’élevant  à 2796 €.

– Les conseillers ont pris acte du rapport d’activité pour la concession de service public de restauration.

– Ils ont décidé de modifier le règlement de service du contrat de concession de la restauration collective ; le non-respect du délai de prévenance compliquant la gestion des réservations, il est proposé de le faire passer de 5 jours ouvrés à 3 jours ouvrés.

– Le règlement intérieur des services périscolaires sera lui aussi modifié : en particulier pour autoriser l’administration de médicaments pendant le temps périscolaire.

La modification du tarif de la restauration collective au 1er septembre 2024 du fait de la hausse des coûts des denrées alimentaires, voici les nouveaux tarifs :

  • tarif 1 : repas enfants :                                  4,00 € (ancien tarif de 3,85 €),

  • tarif 2 : repas adultes :                                  8,80€ (ancien tarif de 8,53 €),

  • Tarif 3 : repas seniors :                                10,30€ (ancien tarif de 10,00 €),

  • Tarif 4 : enfants extérieurs :                       8,50€ (ancien tarif de 8,26 €).

 

Le conseil fut alors sollicité pour modifier le tarif ALSH et le maintenir le tarif de la garderie du matin et du soir.  

Les conseillers vont approuver la création d’une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section AP numéro 611 afin de ne pas enclaver la parcelle cadastrée section AE numéro 774.

Les créations, suppressions de postes où les avancements de grades entrainent des modification du tableau d’effectif, le Conseil Municipal est invité à approuver le nouveau tableau ainsi que la modification du temps de travail d’un poste d’adjoint technique.

Prochain conseil municipal en septembre.

Conseil Municipal du 1° juillet.

Bertrand Sergent.