C’était le dernier Conseil Municipal programmé en 2025. Un certain nombre de décisions furent soumises au Conseil Municipal qui les a votées.
Il est proposé au Conseil municipal : d’approuver le Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et du rapport d’activité de l’année 2024 du Syndicat des eaux Durance Ventoux : Le Syndicat des Eaux Durance-Ventoux pourvoit aux besoins en eau de plus de 100 000 habitants résidant dans les 28 communes qu’il dessert. Pour mémoire, les délégués du Syndicat des Eaux Durance Ventoux de Cheval-Blanc sont : Délégué titulaire et vice-président : M. Félix BOREL Délégué suppléant : Mme Gaétane CATALANO-LLORDES
Il est proposé aux membres du Conseil municipal : d’approuver la signature de la Convention Territoriale Globale 2026-2030 Depuis le 1er janvier 2020, les Conventions Territoriales Globales (CTG) se substituent progressivement aux anciens Contrats Enfance-Jeunesse (CEJ) au fur et à mesure de leur renouvellement. Leur périmètre s’élargit à l’ensemble des thématiques utiles au développement territorial : petite enfance et parentalité, enfance, jeunesse, accès aux droits, etc. La CAF, la MSA et les collectivités territoriales signataires se mobilisent ainsi au travers de la CTG pour : – Construire une vision globale et décloisonnée avec les différents acteurs, – Adapter leurs actions aux besoins du territoire et être plus efficace, – Clarifier et mieux articuler les interventions, – Optimiser les offres de services destinées aux habitants et aux familles, – Valoriser les initiatives locales et renforcer l’attractivité du territoire.
Ces enjeux sont déclinés dans la CTG 2026-2030 autour de cinq orientations structurantes : – Orientation 1 : Renforcer l’accessibilité et adapter l’offre de service à l’évolution de la population et de ses besoins. – Orientation 2 : Mettre en place le Service Public de la Petite Enfance et développer le soutien aux parents et aux familles. – Orientation 3 : Renforcer la continuité éducative par le maintien, l’optimisation et le développement des services petite enfance, enfance et jeunesse. – Orientation 4 : Favoriser l’accès aux droits et aux services numériques sur l’ensemble du territoire. – Orientation 5 : Consolider le pilotage de la coordination
Il est alors proposé au conseil municipal d’ouvrir dès à présent, les crédits d’investissement indispensables à la réalisation de certaines dépenses en début d’exercice budgétaire 2026 et dont le financement sera inscrit au budget primitif 2026.Et d’adopter ainsi les ouvertures de crédit d’investissement qui représentent la somme globale de 741 752,99 € dans l’attente de l’adoption du budget primitif de l’année 2026.
Suite à la demande de l’association Collectif Prouvènço. Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association Collectif Prouvènçod’un montant de 3 314 €, de préciser que les crédits sont prévus au budget primitif de la commune au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante ».
A l’occasion des fêtes de fin d’année, la Ville de Cheval-Blanc souhaite organiser un jeu concours «Le Grand Jeu des Commerces » en vue de soutenir l’activité des commerces de proximité chevalblanais. Il est proposé aux membres du Conseil municipal : d’autoriser la réalisation du jeu concours « Le Grand Jeu des Commerces » et d’approuver le règlement du jeu concours,
Il fut demandé d’approuver le rapport de la CLECT Codifié à l’article 1609 C du Code Général des Impôts, l’objectif unique de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est de procéder à l’évaluation du montant des charges et recettes transférées à l’établissement public de coopération intercommunale. Il est proposé aux membres du Conseil municipal : d’approuver le rapport définitif de la CLECT du 7 juillet 2025. et de préciser que cette décision sera notifiée à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse.
Enfin il fut soumis au conseil la création d’emplois permanents rendu nécessaires pour assurer certaines missions : – Création d’un emploi permanent à temps complet sur le grade : Adjoint administratif territorial, Adjoint administratif territorial principal de 2e classe, Adjoint administratif territorial principal de 1re classe. – Création d’un emploi permanent à temps complet sur le grade d’adjoint technique territorial – Création d’un emploi permanent à temps complet sur le grade d’adjoint administratif principal de 2e classe – La Création d’un emploi permanent tout d’abord prévu à temps non complet sera modifié pour que l’emploi créé sur le grade d’adjoint technique principal de 1re classe porte sur un emploi à temps complet pour exercer les missions suivantes : entretien des espaces verts, à compter du 01/01/2026.
Au cours de ce Conseil Municipal tous les points ont été approuvés à l’unanimité des voix.
Communiqué par Laurence Delachaume Directrice Générale des Services
