Lors de ce Conseil Municipal du 7 juillet 2025 de nombreux points furent débattus. Nous retiendrons les points suivants :
Il est demandé à la commune de fixer le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse dans le cadre d’un accord local
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide : de fixer à 55, le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse, réparti de manière équitable en fonction de la population pour les communes membres de la communauté. 4 sièges seraient dévolus pour Cheval-Blanc.
Il est demandé aux conseillers D’APPROUVER l’inscription de l’opération “Programme de voirie 2025-2026” au Contrat Vaucluse Ambition 2023-2025, – Ce programme est destiné à améliorer la sécurité, la circulation, le cadre de vie, et la durabilité de ses équipements publics.
Dans le cadre de la Participation au Fonds d’aide aux jeunes (FAJ) les conseillers vont approuver le versement d’une participation financière de 431,70 € au Département de Vaucluse au titre du Fonds d’Aide aux Jeunes pour l’année 2025,
Et pour la Participation au Fonds de solidarité pour le logement (FSL). Ils approuveront le versement d’une participation financière de 1 844,22 € pour l’année 2025 au Fonds de Solidarité pour le Logement. Ceci pour agir avec le FSL qui met en place, sous certaines conditions, des aides financières pour le règlement des frais liés à l’accès à un nouveau logement (premier loyer, dépôt de garantie, ouverture des compteurs, assurance d’habitation, frais de déménagement, mobilier de première nécessité), le règlement des dettes locatives ainsi que des factures d’eau, d’énergie ou de téléphone.
Considérant qu’il y a lieu de déterminer pour l’année scolaire 2024/2025 le montant des dépenses de fonctionnement et le coût par élève, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer comme suit les dépenses de fonctionnement et le coût d’un élève pour l’année scolaire 2024/2025 :
Pour les écoles maternelles : 1 688,82 € par élève
Pour les écoles élémentaires : 954,55 € par élève
Modification du tarif de la restauration scolaire à compter du 01/09/2025 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : de fixer les prix de la restauration collective à compter du 1er septembre 2025, comme suit :
Type de tarif Anciens tarifs Nouveaux tarifs
Tarif 1 : repas enfants
domiciliés
à Cheval-Blanc 4,00 € 4,15 €
Tarif 2 : repas adultes 8,80 € 8,95 €
Tarif 3 : repas seniors 10,30 € 10,45 €
Tarif 4 : repas enfants extérieurs domiciliés dans une autre commune (cas dérogatoires ou continuité pédagogique) et enfants non préalablement inscrits à la cantine de 8,50 € à 8,80 €
Modification du tarif de l’ALSH à compter du 01/09/2025 et reconduction des tarifs de la garderie du matin et du soir :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : de fixer les tarifs de l’ALSH à compter du 1er septembre 2025 selon la nouvelle grille tarifaire , en précisant que seuls les tarifs comprenant un repas ont été réévalués cette année, les tarifs sans repas restant inchangés.
Et de reconduire les tarifs de la garderie du matin et du soir.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver l’actualisation du tableau de classement des voies communales et de se prononcer sur le classement et le déclassement des voies communales et chemins ruraux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : d’approuver la Convention de partenariat avec la DSDEN pour la mise en place d’un Espace numérique de travail (ENT)
Il y eu lieu de de mettre en place le règlement intérieur ALSH avec instauration de la carte à points.
Plusieurs délibérations ont porté sur les effectifs : Actualisation concernant l’indemnisation des astreintes techniques d’exploitation, : Modification du temps de travail d’un agent, Création d’un emploi permanent (poste de responsable des finances et des marchés publics), Mise à jour du tableau des effectifs, Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité.
Un Conseil Municipal bien chargé, mais qui s’est déroulé sans difficulté : Toutes les délibérations furent votées à l’unanimité.
Le maire pu clôturer cette séance en donnant rendez-vous aux conseillers pour la fin de l’’été, soit en fin septembre.
Ci dessous le conseil en session:
