Un conseil municipalde printemps dans une ambiance toujours très sereine et une dynamique de co-construction.
Les conseillers durent surtout débattre de : « Protocole d’accord transactionnel »
Le premier à conclure entre la Commune et Madame NOWAK. Suite à des dégradations commises sur du mobilier urbain et la façade du mur d’enceinte du Cimetière et suite au procès-verbal de constatations n°68/2025 dressé par la police rurale de CHEVAL-BLANC établissant la responsabilité du propriétaire du véhicule appartenant à Mme NOWAK Jade. Considérant l’intérêt pour chacun de conclure à l’amiable un protocole en vue de la prise en charge des frais de remise en état du sinistre. Il est proposé au Conseil municipal : de SIGNER le protocole transactionnel, aux fins de réparation du sinistre énoncé.
Le second Protocole transactionnel à conclure concernant le Pôle médical : M. et Mme MALCLESont fait part de leurs griefs et ont indiqué qu’ils se sentaient lésés ; pour sa part, la commune de CHEVAL-BLANC a également indiqué qu’elle était en désaccord et qu’elle se sentait également lésée. Toutefois, plutôt que s’enliser dans des procédures contentieuses longues, les parties se sont rapprochées dans un but transactionnel sur le fondement de l’article 2044 du Code civil aux termes duquel : « La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. Ce contrat doit être rédigé par écrit ». Les parties se sont mises d’accord sur des concessions réciproques et elles ont décidé de régler à l’amiable leur relation et régler tout litige relatif au passé et à venir pour clore définitivement ce litige et l’exécution du jugement. Il est proposé au Conseil municipal : D’APPROUVER le projet de protocole transactionnel
Il est demandé au conseil : D’approuver la Convention de superposition d’affectation du système d’endiguement des Busques et de la voirie communale, entre la Commune et la Communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse (LMV). Le système d’endiguement fait l’objet d’une superposition domaniale avec la voirie communale et ses dépendances. Le projet de convention, précise les conditions sous lesquelles les ouvrages de ces voiries s’inscrivent sur le domaine public affecté à la digue protégeant des inondations de la Durance, et les modalités de leur gestion.
Enfin il fut décidé la Création de postes de saisonniers au service technique et la Création de postes d’animateurs à l’ALSH.
Toutes les décisions furent prises à l’unanimité à l’exception de la Création de postes d’animateurs à l’ALSH qui a recueilli 17 voix Pour et une abstention.
