Conseil Municipal du 13 novembre

Il a été demandé aux conseillers d’approuver des Zones d’accélération pour la production des énergies renouvelables
La loi du 10 mars 2023 d’Accélération pour la production d’énergies renouvelables, dite « loi APER », confère un cadre législatif ambitieux dans lequel État et collectivités territoriales doivent inscrire leur action. L’objectif national est d’atteindre 40% d’énergies renouvelables dans la production d’électricité d’ici 2030 : L’ambition de la Loi :
– Planifier à l’échelon communal le développement des énergies renouvelables dans une démarche de solidarité et de sécurisation de l’approvisionnement entre les territoires ;
– Permettre l’atteinte « à terme » des objectifs fixés ;
– Mobiliser du foncier, c’est-à-dire du foncier dépourvu d’autres usages pour l’installation d’énergies renouvelables ;
– Flécher des secteurs de développement potentiel pour une meilleure visibilité des porteurs de projet et introduire des avantages économiques ;
– Simplifier les procédures administratives dans les zones d’accélération.
Il est proposé au Conseil municipal :
– D’adopter pour chaque catégorie de sources et de types d’installation d’énergies renouvelables, les zones d’accélération de production d’énergies renouvelables.
– De transmettre au Référent préfectoral les propositions de zones

Puis il fut demandé au conseil l’Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et le rapport d’activité 2023 du Syndicat des Eaux Durance Ventoux,

Le Conseil dut alors voter pour une révision du tarif de l’accueil périscolaires et de la cantine.
En effet, considérant le nombre important d’enfants présents mais non-inscrits, sur le temps périscolaire de garderie du matin et du soir à l’école, mettant en difficulté le service municipal :
Les modifications sont les suivantes :
  -pour les enfants préalablement inscrits à la garderie : 1,00 €
  -pour les enfants non-inscrits à la garderie : 2,00 €

De même il fallut adopter de nouveaux tarifs pour la cantine scolaire :
Considérant la nécessité de préciser les tarifs de restauration scolaire, notamment pour les enfants précédemment domiciliés dans la Commune, ayant déménagé et restant scolarisés à Cheval-Blanc ;
Les nouveaux tarifs sont fixés par vote :
– Repas enfants domiciliés à Cheval-Blanc : 4,00 €
– repas enfants extérieurs, domiciliés dans une autre commune : 8,50 €
– repas adultes 8,80 €
– repas seniors 10,30 €

On a demandé aux conseillers d’approuver la Convention d’intervention foncière relative au site « Ilot Canebière » entre la Commune et l’Établissement public foncier (EPF) – Ilot Canebière. Afin de prévoir le devenir de cette zone et de pouvoir y ajouter commerces ou logements qui seraient utiles à la commune.

Il y eu un long exposé concernant le Régime indemnitaire concernant les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public ainsi que l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) pour la filière de la police municipale et des garde-champêtres. Les conseillers durent voter sur le nouveau dispositif pour se conformer aux nouvelles normes en vigueur.

Puis, Considérant que l’agent en charge des festivités/gestion des salles, doit effectuer des déplacements fréquents sur le territoire de la Commune, avec son véhicule personnel (8 CV), pour notamment réaliser les états des lieux d’entrée et de sortie des salles communales mises en location, et également, pour assurer l’organisation et la couverture en communication des événements de la Commune, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver une indemnisation forfaitaire à cet agent, sachant qu’elle effectue en moyenne 180 km par an, soit une indemnisation annuelle en frais de déplacement de : 0,45 x 180 = 81 € (quatre-vingt-un euros)

Les conseillers ont alors adopté une motion pour le maintien de l’autonomie des collectivités territoriales et la préservation de leurs moyens d’action.

Ils ont aussi voté pour l’instauration d’une caution dans le cadre de la location des salles communales par les associations. Du fait de défaillances constatées dans le nettoyage des lieux, le montant de la caution est fixé à
– 200 € pour la Grande salle des Moulins
– 100 € pour les autres salles communales
De même fut voté une Révision des redevances d’occupation du domaine public, afin de les actualiser. Pour les attractions foraines et commerces de bouche (fête votive de la Saint-Paul, marché de Noël,…) au parking du stade, avenue de la Canebière et place Albert Poncet et pour les événements ponctuels organisés par les commerçants : place de la mairie et Espace Clément Donnat.

Enfin Le Conseil municipal de Cheval-Blanc est sollicité par le Préfet [Direction départementale de la protection des populations – DDPP] pour avis sur les risques environnementaux pour la Création d’un entrepôt logistique situé ZAC des « Hauts Banquets » sur la commune de Cavaillon mais qui sera voisin de la commune de cheval-Blanc. Vu la nature du projet et des activités inhérentes, il est proposé aux membres du Conseil d’émettre un avis favorable.

Bertrand Sergent.