Monsieur le Maire explique que l’urgence de cette réunion tient au besoin de délibérer pour approuver le contrat de bail emphytéotique incluant des conditions résolutoires, avec le bailleur SFHE en vue de la réalisation de plusieurs logements sociaux, contrat devant impérativement être conclu avant la fin de l’année courante pour éviter à la Commune de supporter des prélèvements inhérents à la Loi SRU. Il est précisé que le contrat devra être signé au terme du délai de recours purgé de ladite délibération, soit deux mois. Le caractère d’urgence est donc justifié par ce délai contraint obligeant la réunion du Conseil municipal en séance extraordinaire.
Une fois le quota atteint :
Il est donc de demandé au Conseil Municipal :
– D’approuver la mise à disposition par bail emphytéotique à la société SFHE (Société Française des Habitations Économique) ou toute personne morale du même groupe s’y substituant, du bien situé 318B Route des Taillades, en vue de la construction de :
– 13 logements individuels en bande : 4 T3 et 9 T4,
– 45 parkings extérieurs,
– Et une programmation prévisionnelle : 4 PLUS, 6 PLAI et 3 PLS.
Les conseillers présents ont adopté cette proposition à l’unanimité.
