Voici un bref résumé des décisions approuvées par les conseillers au cours du CM du 23 septembre.
Par courrier en date du 10 septembre 2024, Madame HACQUES, Sous-Préfète d’Apt, a informé M. le Maire de sa décision d’accepter la démission de Mme Christine FRANCHETERRE-GANDOLFI de ses fonctions de 4e Adjointe, elle a ressenti le besoin de démissionner du fait de surcharge professionnelle. Le Conseil va élire un nouvel adjoint au maire.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le rapport d’activité 2023 de la Communauté d’agglomération LMV. Qui rappelle notamment le budget principal 2023 :
Dépenses d’investissement engagées = 31 M€ Dépenses et recettes de fonctionnement = 51,6 M€ par section Dette par habitant = 256 € Désendettement = 2 ans
Il est proposé au Conseil municipal de valider le projet de convention entre la Commune et CALMV, et de valider en conséquence l’attribution de fonds de concours au financement de ces opérations d’investissements
Régularisation écritures comptables de la cession des concessions cimetière Ainsi, il convient de régulariser les écritures comptables passées depuis 2002 par une opération d’ordre non budgétaire.
La réalisation d’un projet de parc photovoltaïque sur le site de l’ancienne carrière de cabedan nécessite l’approbation de la déclaration de projet prononçant l’intérêt général du projet avec mise en compatibilité du PLU.
Le dispositif Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est un outil du Plan Départemental d’Actions pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD), : Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver le versement d’une participation financière à hauteur de 1 844,23 € au Fonds de Solidarité pour le Logement, au titre de l’année 2024.
Le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) est un dispositif du Département de Vaucluse en faveur des jeunes en difficulté âgés entre 18 et 25 ans, habitant le département, visant à favoriser leur insertion sociale et professionnelle, Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver le versement d’une participation financière de 431,70 € au Département de Vaucluse au titre du Fonds d’Aide aux Jeunes pour l’année 2024.
