Conseil Municipal du 3 avril 2024.

Au cours de ce conseil a eu lieu l’approbation des comptes de gestion et administratif.

Le compte de gestion 2023 : Dont les résultats font ressortir
           Un excédent d’investissement  de:
             336 641.88 €
           Un excédent de fonctionnement de 
            1 496 848.50 €
                Soit un résultat d’exécution excédentaire de        1 833 490.38 €

Et le compte Administratif qui présente le résultat global de clôture :
            433 669.58 €  en investissement
             1 496 848.50 €  en fonctionnement
                Et ensemble : 1 930 518.08 €

Ces deux comptes sont approuvés à l’unanimité par le conseil.

Puis fut votée la Fixation des taux d’impôts fonciers 2024

Monsieur le Maire, après avis de la commission des finances, a proposé de maintenir les taux d’imposition à leur niveau de 2023 afin de limiter les effets de la hausse des bases sur les ménages propriétaires.
Il est donc  proposé au Conseil municipal :
             De reconduire les taux des taxes locales tels que mentionnés ci-dessous pour 2024 :

            Taxe sur le foncier bâti :          28.50 %
            Taxe sur le foncier non bâti :   26.00 %
             Taxe d’habitation :                             7.94 %

Ce qui est adopté à l’unanimité.

Pour le vote du budget primitif :

Il est proposé au Conseil Municipal d’examiner le projet de budget primitif établi pour l’exercice 2024 lequel reprend les résultats de l’exercice 2023.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le budget primitif 2024 de la commune, équilibré en recettes et en dépenses de la manière suivante :

   Section de fonctionnement, à la somme de  :                       4 730 000 €
 Section d’investissement, à la somme de  :
               3 200 000 €.

Le Vote des subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2024 :
La Commune a reçu différentes demandes de subvention émanant d’associations chevalblanaises qui ont été examinées par la Commission des finances réunie le 14 mars 2024.
Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer les subventions de fonctionnement pour un montant global de 28.680 €.  Ce qui est accepté à l’unanimité.

Pour la Fête de la saint Paul 2024 : il convenait de fixer le montant des dotations offertes dans le cadre des concours : 
               Concours de boules :     Le jeudi, le vendredi et le samedi : dotation de 100 €/jour pour le Bar le Brennus

                Concours de belote :                                       Le vendredi et le samedi : dotation de 100 €/jour pour le Bar l’Alezan (N° SIREN : 823 780 721)

Un certain nombre de décisions administratives furent alors prises :

 Comme la modification du tableau des effectifs . La Suppression d’un emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet
. et création de quatre postes d’adjoint technique principal de 2ème classe et d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet ,
Ou encore la Fixation des taux de promotion pour les avancements de grade.

La dernière décision du conseil porte sur l’Approbation de conventions avec le Centre de gestion de Vaucluse pour la mise en œuvre de médiations préalables obligatoire et conventionnelle.

Pour la médiation préalable obligatoire voici les litiges concernés :
les éléments de rémunération,
le refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels,
la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé,
le classement d’un agent à l’issue de l’avancement de grade,la formation professionnelle,
les mesures prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés,
l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions

Le Conseil municipal a approuvé la convention.

Bertrand Sergent.