Le Conseil Municipal s’est donc réuni le
3 novembre dans la salle du conseil de la mairie, afin de délibérer sur quelques décisions : tout d’abord pour la remise en état de dégâts causés au pont du Regalon. Puis pour adhérer à des conventions de participation pour le risque SANTE et participation de Prévoyance. Il a des emplois à supprimer et à créer du fait de mutations. Enfin il fallut débattre, en respectant scrupuleusement la loi, de la demande de permis de construire déposé par le maire. Toutes les décisions seront votées à l’unanimité.
Vu les dégradations constatées en date du 18 août 2025 sur le garde-corps de protection du pont du Regalon, sis chemin de la Tuillère à CHEVAL-BLANC, Vu les investigations entreprises par le garde champêtre permettant d’identifier le véhicule ayant été utilisé pour commettre les faits, Vu le procès-verbal de constatations N°220/2025 dressé par la police rurale de CHEVAL-BLANC établissant la responsabilité de l’entreprise SAS MAURIN à AVIGNON ; Considérant le devis établi pour la remise en état des dégâts causés : Considérant l’intérêt pour chacun de conclure à l’amiable un protocole en vue de la prise en charge des frais de remise en état du sinistre sus énoncé, Vu le projet de protocole transactionnel établi à cet effet,
Il est proposé aux membres du Conseil municipal :
DE SIGNER le protocole transactionnel joint à la présente délibération avec la société SAS MAURIN, aux fins de réparation du sinistre sus énoncé,
DE FIXER le montant de la réparation du préjudice à la somme de 1 380 € TTC,
Pour la convention de participation Prévoyance:
Il revient donc à présent au Conseil municipal de se prononcer sur l’adhésion à la convention de participation Prévoyance et au contrat-groupe proposé par le CDG84, dans le respect des dispositions du décret à compter du 01er janvier 2026
D’autre part à la suite d’une procédure de marché, la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) s’est vue attribuer la convention de participation pour le risque SANTE. Il revient donc maintenant aux membres du conseil de se prononcer sur l’adhésion à la convention de participation santé et au contrat collectif proposés par le CDG84, pour le risque « santé » à compter du 01er janvier 2026.
Compte tenu de la réorganisation des services suite au départ pour mutation externe d’un agent, il convient de supprimer un emploi permanent de responsable du pôle des ressources internes, à temps complet, de catégorie A, au grade d’Attaché territorial.
Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes : missions techniques polyvalentes, et notamment entretien des espaces verts, stades et cimetière ; Il est proposé de créer, à compter du 1er janvier 2026, un emploi permanent d’adjoint technique affecté aux services techniques, relevant de la catégorie C et du grade de : Adjoint technique, à temps complet soit 35 heures hebdomadaires (35/35e).
Le maire ayant déposé un permis de construire, il quitte la salle pour la délibération suivante.
Il est alors exposé au Conseil municipal que Monsieur le Maire de la Commune de Cheval-Blanc a déposé une demande de permis de construire : – pour la construction d’un hangar non chauffé ni isolé d’une surface de plancher créée de 864 m² ;
– pour l’installation de 421 panneaux photovoltaïques sur la toiture dudit projet d’une puissance d’environ 136 kWc, d’une surface de 819 m² .
Sur un terrain situé : Chemin de Robion à Orgon – 84460 CHEVAL-BLANC ; cadastré AH-1137, AH-1138 d’une superficie de 4307 m² ;
Il est ensuite donné lecture de l’article L.422-7 du Code de l’urbanisme qui dispose que : « Lorsque le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l’organe délibérant de l’établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ».
Le conseil municipal est invité à : DESIGNER en son sein un élu pour prendre la décision concernant la demande d’autorisation d’urbanisme déposée pour le Maire intéressé.
Proposition : M. David LAFFORGUE ;
Et autoriser cet élu désigné à signer ladite autorisation d’urbanisme déposée pour le Maire intéressé, ainsi que tout autre document y afférent.
Ceci fut voté à l’unanimité comme toutes les autres décisions de ce conseil du 3 novembre.
